• Identité du prestataire
  • [Rappeler dénomination, SIREN, coordonnées].
• Objet
  • Vente de prestations d’intervention à domicile liées à: [spécialités].
• Zone, horaires, délais
  • Interventions sur [zone]. Créneaux indicatifs; urgence possible selon disponibilité.
• Devis, prix et facturation
  • Prix affichés sur le site par typologie de problème ou sur devis personnalisé. Les tarifs incluent/excluent les frais de déplacement selon [règle: km/zone/forfait].
  • Toute intervention hors forfait (pièces, temps additionnel, travaux imprévus) fait l’objet d’un accord du client et d’un avenant/devis révisé.
  • Les prix sont en € [TTC/HT] avec TVA à [taux] ou “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” (micro).
• Commande et confirmation
  • La réservation est ferme après validation du créneau et [paiement de l’acompte de X% / confirmation écrite]. Un email/SMS récapitulatif est envoyé.
• Paiement
  • Moyens acceptés: [CB, espèces, virement, PayPal, chèque]. Échéances: [si applicable]. Les services à la personne: modalités de règlement conformes à la réglementation.
  • Retard de paiement: pénalités légales + indemnité forfaitaire de 40 € pour clients professionnels.
• Exécution de la prestation
  • Le client s’engage à assurer l’accès au lieu et à signaler toute contrainte (accès, stationnement, sécurité). Le prestataire peut refuser/ajourner en cas d’environnement dangereux ou non conforme.
• Matériel et pièces
  • Les pièces et fournitures sont facturées en sus selon devis. Garantie fabricant s’applique aux pièces neuves.
• Droit de rétractation
  • Prestations de services: délai légal de 14 jours pour consommateurs sauf exécution commencée avant la fin du délai avec accord exprès et renonciation. En cas de demande d’intervention “urgence” datée, le droit peut être limité aux services non exécutés.
  • Formulaire type disponible en Annexe 1.
• Annulation, report et frais
  • Annulation par le client: sans frais jusqu’à [X h/j] avant le rendez‑vous; ensuite, frais de [Y € ou %] pour couvrir le créneau réservé. En cas d’absence du client à l’heure convenue, déplacement facturé [montant].
  • Annulation/report par le prestataire: nouveau créneau proposé ou remboursement des sommes versées.
• Garanties et responsabilité
  • Obligation de moyens. Responsabilité limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du montant de la prestation, sauf faute lourde/dol. Le client doit protéger ses biens sensibles avant intervention.
• Réclamations – Médiation
  • Service client: [email/tél]. Pour les consommateurs: médiateur de la consommation [nom/plateforme] et plateforme européenne RLL: ec.europa.eu
• Assurance
  • RC Pro: [assureur, n° police].
• Données personnelles
  • Voir Politique de confidentialité.
• Loi applicable – Juridiction
  • Droit français; tribunaux du domicile du consommateur pour litiges avec particuliers; [ville] pour litiges B2B.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation (à copier-coller)

• À l’attention de [nom, adresse, email] :
  • Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services commandée le [date], intervention prévue le [date] à [adresse].
  • Nom, adresse, signature (si papier), date.